Réfugié
Un réfugié – au sens de la Convention du 24 juillet 1951 relative au statut des réfugiés – est une personne qui se trouve hors du pays dont elle a la nationalité ou dans lequel elle a sa résidence habituelle ; qui craint avec raison d’être persécutée du fait de sa « race », de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinionspolitiques, et qui ne peut ou ne veut se réclamer de la protection de ce pays ou y retourner en raison de la dite crainte1. Les personnes essayant d'obtenir le statut de réfugié sont appelées demandeurs d'asile. Le fait d'accueillir de telles personnes est appelé asile politique. Les demandes d'asile faites dans les pays industrialisés se fondent le plus souvent sur des critères et des motifs politiques et religieux.
Le droit des réfugiés est la branche du droit international qui traite les droits et la protection des réfugiés.
Le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR ou HCR dans l'espace francophone) a pour but de défendre les droits et la sécurité des réfugiés. Cette organisation onusienne estime que fin 2006, il y avait 8 661 994 réfugiés dans le monde2.
Un exode peut conduire des personnes à demander le statut de réfugié.
Animal[modifier | modifier le code]
Chez un animal, un réfugié est un membre d'une espèce partant de son groupe (par exemple chez les loups) pour raison de rejet à cause de malformation, ... Mais ceci est tout de même très rare.[réf. nécessaire]
Droit international[modifier | modifier le code]
Selon la Convention relative au statut des réfugiés de 1951 et le « Protocole relatif au statut des réfugiés » de 19673 , les pays doivent accorder l'asile aux réfugiés et ne peuvent pas forcer un réfugié à retourner dans son pays d'origine. Cependant, de nombreux pays ne prennent pas en compte ce traité : au, 147 pays en sont signataires, dont les membres du G8 et la Chine4.
Généralement, les réfugiés sont des personnes fuyant la guerre (comme ceux venant d'Irak et d'Iran ainsi que ceux d'ex-Yougoslavie) qui ont connu diversesguerres et révolutions5.
Autres types de protection[modifier | modifier le code]
Le statut de réfugié étant par définition réservé aux personnes craignant d'être persécutées en raison de sa « race », de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, de nombreuses personnes fuyant des pays instables ou en guerre ne sont pas concernés par ce type de protection. De nombreux états proposent des protections alternatives pour les personnes fuyant des risques de violences indiscriminées (c'est à dire qu'elles ne sont pas visées directement mais pourraient être les victimes collatérales de conflits). Il s'agit par exemple de la protection subsidiaire, dont les modalités de protection et de séjour diffèrent de celles du statut de réfugié.6
Types de réfugiés[modifier | modifier le code]
Flüchtlinge, Vertriebene, Aussiedler, Umsiedler[modifier | modifier le code]
La langue allemande distingue entre deux catégories de réfugiés, les Flüchtlinge (réfugiés), qui ont fui d'un pays vers un autre, et les Vertriebene (expulsés), qui ont été chassés d'un pays vers un autre. Les Aussiedler sont quant à eux les réfugiés ethniquement allemands, selon la Loi du retour allemande, venant des anciens territoires de peuplement allemand en Russie et en Europe de l'Est après 1945. Les Umsiedler sont les Volksdeutsche (Allemands ethniques) déplacés de force par l'Allemagne nazie des territoires où ils habitaient (Sud-Tyrol, pays baltes, Roumanie etc.) vers le Troisième Reich. C'est aussi le terme utilisé par le pouvoir communiste en RDA pour désigner les expulsés.
Mouhadjirin, Muhacir et Mouhadjir[modifier | modifier le code]
Les premiers Mouhadjhirin furent les compagnons de Mahomet, donc les premiers musulmans, qui fuirent avec lui (Hégire) la ville de La Mecque, où ils étaient devenus personae non gratae pour les autorités politiques dominées par les polythéistes, pour rejoindre celle de Médine.
Les Muhacir sont des Turcs « ethniques » et autres musulmans, principalement originaires des Balkans, du Caucase et d'Asie centrale, qui ont été accueillis en Turquie en tant que réfugiés en provenance de pays précédemment dominés par un régime islamique (Empire ottoman, khanats de Khiva et Boukhara, Tchétchénie etc.).
Les Mohadjir sont des réfugiés musulmans de la République d'Inde qui se sont installés au Pakistan (qui incluait à l'époque l'actuel Bangladesh) après la partition de 1947.
Réfugiés tibétains[modifier | modifier le code]
Après l'Exode tibétain de 1959, plus de 150 000 Tibétains vivent en Inde, dont un grand nombre dans des camps àDharamsala, à Mysore, et au Népal. Il s'agit de personnes ayant réussi à fuir le Tibet en traversant l'Himalaya, ainsi que leurs enfants et petits-enfants. En Inde, la grande majorité des Tibétains nés en Inde est toujours apatride et détient un document appelé une Carte d'Identité distribuée par le gouvernement indien en lieu et place d'un passeport. Ce document déclare que le détenteur est de nationalité tibétaine. C'est un document qui est souvent refusé comme un document de voyage valide par de nombreux services de douanes et d'immigrations. Les réfugiés tibétains possèdent aussi un Livre vert distribué par le Gouvernement tibétain en exil pour faire valoir leurs droits et s'acquitter de leurs devoirs envers cette administration.
Réfugiés palestiniens[modifier | modifier le code]
Suite aux exodes successifs de 1948 et 1967, 4 766 670 réfugiés palestiniens sont recensés par l'UNRWA, Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient. Ils vivent en Jordanie, au Liban, en Syrie et même dans des camps en Cisjordanie et à Gaza.
Organisations prenant en charge les réfugiés[modifier | modifier le code]
C'est le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR ou HCR dans l'espace francophone) qui est mandaté par l'ONU pour se charger des réfugiés.
Le Comité américain pour les réfugiés et les immigrants (U.S. Committe for Refugees and Immigrants (USCRI)) est une organisation non gouvernementale qui a pour mission de répondre aux besoins et aux droits des migrants dans le monde entier en militant pour l’avancement des politiques publiques pour qu’elles soient justes et humaines, en facilitant et en fournissant directement des services professionnels, et en promouvant la pleine participation des migrants à la vie communautaire.
En France, c'est l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) qui est chargé de statuer sur la qualité de réfugié ou d'apatride. Elle se charge également d'assurer une protection juridique et administrative aux réfugiés. Selon l'analyse de J. Valluy, qui parle d'un « grand retournement du droit de l'asile » elle rejette plus de 90 % des demandes d'asile en première instance7, chiffre qui descend entre 70 et 75 % selon les années après recours auprès de la Cour nationale du droit d'asile8.
En Belgique, le CGRA (en français) ou CGVS (en néerlandais) qui est chargé de statué sur le statut de réfugié ou de protection subsidiaire des demandeurs d'asile.9
Entre 2008 et 2013, la Belgique met en place le Fonds Européens pour les réfugiés (FER) qui permet le cofinancement à 50 ou 75% de projets ayant pour but l'intégration des réfugiés dans les pays membres de l'Union Européenne.10
Nombre de réfugiés
Dans l'Union Européenne
Selon Eurostat, l'office statistique de l'Union Européenne, en 2012, 335 000 demandeurs d'asile ont été enregistrés parmi les 28 membres de l'Union européenne(UE 28). En 2013, le nombre de demandeurs s'élève à 435 000. 90% d'entre eux étaient de nouveaux demandeurs tandis que les 10% restant renouvelaient leur demande.
Cinq pays européens concentrent 70% des demandeurs d'asile : Allemagne, France, Suède, Royaume-Uni et Italie.
En 2013, l'Allemagne est le pays le plus sollicité par les demandeurs d'asile (127 000 demandeurs, soit 29% de l’ensemble des demandeurs), suivie de la France (65 000, soit 15%), de la Suède (54 000, soit 13%), du Royaume-Uni (30 000, soit 7%) et de l’Italie (28 000, soit 6%).
En 2013, on comptabilisait 860 demandeurs d’asile par million d’habitants dans l’UE 28.
Sur le plan international
Le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR) a analysé dans son rapport annuel la demande d'asile dans 44 pays industrialisés.
Selon le UNHCR, en 2013, 612 700 personnes ont déposé une demande d'asile dans les 44 pays, soit le niveau le plus élevé depuis 2001. L'Allemagne est le pays qui a comptabilisé le plus grand nombre de demandes dans le monde (127 000), devançant les États-Unis (88 400), longtemps en première place. En raison de la crise syrienne, la Turquie est le pays qui accueille le plus de réfugiés en Europe : 640 889 réfugiés au 18 mars 2014). Le taux le plus élevé de demandeurs d'asile en proportion de la population de chaque État est observé en Suède ( 5 700 demandeurs par million d'habitants), la France obtenant la dixième position (985 demandeurs par million d'habitants).
L'Amérique du Nord se place au deuxième rang parmi les continents pour le nombre de demandes d'asile avec 98 800 au total. Le principal pays d'origine des demandeurs d'asile y était la Chine.
Le Canada, avec ses récents changements en termes des politiques sur l'octroi du statut de réfugié, a ralenti la tendance à la hausse avec 10 400 demandes d'asile – soit la moitié du nombre enregistré en 2012 (20 500). En Asie, le Japon a comptabilisé 3 300 demandes d'asile. Dans le Pacifique, l'Australie observe une forte augmentation des demandes.
Sur le plan mondial ou au niveau de l'UE 28, le trio en tête des nationalités des demandeurs d'asile reste identique : Syrie, Russie, Afghanistan.
Pour les 44 pays industrialisés mentionnés dans ce rapport statistique, les taux de reconnaissance du statut de réfugié varient amplement et tendent à être plus élevés pour les personnes ayant fui un conflit. Les personnes originaires de la Syrie, de l'Érythrée, de l'Iraq, de la Somalie et de l'Afghanistan détiennent des taux de reconnaissance qui se situent entre 62% et 95%. Les taux de reconnaissance pour les ressortissants de la Fédération de Russie et pour la Serbie [et le Kosovo, conformément à la résolution1244 (1999) du Conseil de sécurité] sont beaucoup plus bas, autour de 28% et de 5% respectivement.
Statistiques[modifier | modifier le code]
Nombre de demandes d'asile par pays en 2013 - Source UNCHR
| Pays | Nombre de demandes d'asile | Variation par rapport à 2012 | Rang |
 Albanie | 230 | 1050% | 39 |
 Australie | 24 320 | 54% | 8 |
 Autriche | 76 160 | 1% | 11 |
.svg?uselang=fr){kind=small} Belgique | 12 500 | -33% | 14 |
 Bosnie-Herzégovine | 100 | 100% | 42 |
 Canada | 10 380 | -49% | 16 |
 Chypre | 1 250 | -23% | 29 |
 République tchèque | 500 | -2% | 34 |
 Danemark | 7540 | 22% | 18 |
 Estonie | 100 | 25% | 42 |
 Finlande | 3020 | 3% | 24 |
 France | 60100 | 9% | 3 |
 Allemagne | 109580 | 70% | 1 |
 Grèce | 8230 | -14% | 17 |
 Hongrie | 18570 | 760% | 10 |
 Islande | 150 | 36% | 41 |
 Irlande | 940 | 0% | 32 |
 Italie | 27830 | 60% | 7 |
 Japon | 3250 | 27% | 23 |
 Lettonie | 190 | 0% | 40 |
 Liechtenstein | 90 | 29% | 44 |
 Lituanie | 280 | -47% | 36 |
 Luxembourg | 990 | -51% | 31 |
 Malte | 2200 | 7% | 25 |
 Monténégro | 3550 | 132% | 22 |
 Pays-Bas | 14400 | 49% | 12 |
 Nouvelle-Zélande | 290 | -9% | 35 |
 Norvège | 11470 | 17% | 15 |
 Pologne | 13980 | 52% | 13 |
 Portugal | 510 | 70% | 33 |
 République de Corée | 1570 | 38% | 26 |
 Roumanie | 1500 | -40% | 27 |
 Serbie avec Kosovo:S/RES/1244 (1999)) | 5130 | 85% | 20 |
 Kosovo | 60 | 20% | |
 Slovaquie | 280 | -49% | 36 |
 Slovénie | 240 | -8% | 38 |
 Espagne | 4500 | 74% | 21 |
 Suède | 54260 | 24% | 4 |
 Suisse | 19440 | -25% | 9 |
 République de Macédoine | 1340 | 109% | 28 |
 Turquie | 44810 | 69% | 5 |
 Royaume-Uni | 29190 | 4% | 6 |
 États-Unis | 88 360 | 25% | 2 |
| EU-Total (28) | 398 250 | 32% | |
| Pays du Nord (5) | 76 440 | 22% | |
| Europe du Sud (8) | 89 560 | 49% | |
| Ancienne Yougoslavie (6) | 11 390 | 78% | |
| Total Europe (38) | 484 560 | 32% | |
| Canada/USA | 98 740 | 8% | |
| Australie/Nouvelle-Zélande | 24 610 | 53% | |
| Japon/République de Corée | 4 820 | 31% | |
| Total (44) | 612 730 | 28% |
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